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Sophie SAINT-MARC
21 janvier 2020
Problème : le profil de la collectivité n'est pas actif sur Chorus Pro

Problème : le profil de la collectivité n'est pas actif sur Chorus Pro

Questions de libraire :

  • J'ai un souci avec une collectivité : elle est indiquée en statut "inactif"
  • La collectivité est bien référencée sur l'annuaire Chorus Pro  mais elle est indiquée comme inactive, avec une ligne "service des factures publiques" indiquée comme active.

Réponse : Lors d'un dépôt de facture, un contrôle est effectué sur le statut de la structure émettrice et un message d’erreur est envoyé si la structure est inactive. Il est techniquement et strictement impossible d'adresser une facture à une collectivité non active sur Chorus Pro.

Ce problème peut venir de deux raisons différentes :

1. le profil de la collectivité n'est pas activé
->demander à la collectivité de l'activer

Demandez à la collectivité d'activer son compte car vous ne pouvez pas remplir les obligations légales de facturation tant que son compte n'est pas activé. Pour faciliter cette opération, vous pouvez lui transmettre pour information :
-le tutoriel sur l'activation de compte : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/01/AIFE_ChorusPro_ClaudIA_MODOP_20190128.pdf ,
-le lien vers les webinaires de démonstration Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/category/webinaire/
-le lien vers la documentation pour les structures publiques : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/webinaire-premiers-pas-dans-chorus-pro-pour-les-structures-publiques/

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attention : une fois le statut activé, la fiche doit être bien mise à jour sur l'annuaire Chorus Pro : le caractère obligatoire ou non des numero d'engagement, et des code service. Si l'annuaire n'est pas à jour, vos factures ne pourront pas parvenir à la collectivité.

Lien vers l'annuaire Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro

2. les factures de la collectivité sont gérées par une autre structure publique
->demander à la collectivité le SIRET de l'organisme payeur

La collectivité peut dépendre d'un autre organisme pour la gestion comptable. La facture est dans ce cas au nom de la collectivité qui commande mais il faut l'envoyer sur Chorus Pro au SIRET de la collectivité qui gère comptablement.

Par ex : le profil d'un CFA dépendant d'une délégation départementale d'une chambre des métiers peut être "inactif" sur Chorus Pro car l'organisme gestionnaire pour la facture est la chambre des métiers régionale, dont le profil est actif. Cette information du lien entre profils n'est pas indiquée dans l'annuaire Chorus Pro.

Pour éviter ce problème, l'AIFE et Chorus Pro recommandent de bonnes pratiques concernant les informations à présenter sur les documents de commande des collectivités : demandez à la collectivité de les suivre : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/comment-bien-renseigner-les-donnees-essentielles-dans-un-bon-de-commande/

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