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Sophie SAINT-MARC
Le 15 janvier 2020
Est-ce que le FEL indique quels ouvrages sont à déclarer à La Sofia?

Est-ce que le FEL indique quels ouvrages sont à déclarer à La Sofia?

Question de libraire : Comment les ouvrages sont-ils "marqués" comme devant être déclarés à La Sofia? Est-ce exclusivement le FEL qui indique cela ? Ou la Sofia a-t-elle une autre base ?

Réponse :

Les ouvrages ne sont pas marqués. C'est le principe d'assujettissement de la collectivité au droit de prêt qui entraîne l'obligation de déclarer les ouvrages qui lui sont vendus :

"Les bibliothèques accueillant du public pour le prêt sont assujetties au droit de prêt. Le décret n° 2004-920 du 31 août 2004 en précise les catégories. Il s’agit des bibliothèques de lecture publique des collectivités territoriales, des bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (universités et grands établissements…), des bibliothèques de comités d’entreprise, enfin, des bibliothèques répondant cumulativement aux critères de la mise à disposition d’un public d’un fonds documentaire, de l’affectation au prêt de la majorité des livres achetés et du caractère régulier et organisé d’une activité de prêt comportant des usagers inscrits à titre individuel ou collectif, tels que bibliothèques associatives, centres de documentation et d’information des lycées et collèges… " (source : site Sofia)

Voici un rappel du type d'ouvrage à déclarer :
>doit-on déclarer un livre audio? NON
>doit-on déclarer un livre étranger? OUI
>doit-on déclarer un livre d'occasion? NON
>doit-on déclarer un livre dont l'ISBN n'existe pas sur Dilicom? OUI (la Sofia crée la référence et fait un travail d'enquête pour contacter l'éditeur - y arrive-t-elle toujours? Je ne sais... un point à améliorer sûrement!)

Si la législation sur le type d'ouvrage à déclarer changeait (livre audio, livre d'occasion), elle serait applicable sur l'année en cours et non pas sur les années précédentes. (il y a des risques à moyen terme d'évolution selon les décisions juridiques de cas en cours ...)

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