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Sophie SAINT-MARC
20 janvier 2020
Le numéro d'engagement est-il obligatoire?

Le numéro d'engagement est-il obligatoire?

Question de libraire : Le numero d'engagement est-il obligatoire pour déposer une facture ChorusPro?

Réponse : Le numéro d'engagement est obligatoire pour les services de l'Etat, mais les autres entités du secteur public local sont libres de déterminer si la référence à l'engagement est obligatoire ou non.

L'annuaire Chorus Pro précise le caractère obligatoire ou non du n° d'engagement pour chaque structure : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/annuaire-cpro/

Source : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/les-factures-ne-peuvent-referencer-quun-numero-dengagement-dans-chorus-pro/

Attention, vérifiez bien que l'annuaire indique que la collectivité est en configuration "Structure Active : OUI" - Si ce n'est pas le cas, vos factures seront rejetées. Le cas échéant, demandez à la collectivité de configurer son compte pour rendre la structure active.

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