Comment identifier un livre scolaire?

Question de libraire :
"Nous partageons un marché avec une autre librairie. Sauf que nous n’avons pas la même manière de procéder pour savoir s’il s’agit d’ouvrages scolaires ou non: nous regardons le FEL et l’autre librairie la CLIL. Ce que nous ne comprenons pas c’est comment les infos peuvent être différentes d’un site à l’autre..."

La réponse de Sophie Saint-Marc, déléguée générale de l'ALIRE :
La famille CLIL indique le rayon.
L'indication FEL scolaire indique si le livre est un livre scolaire au sens de la loi.

Les deux informations sont communiqués à Dilicom par le distributeur selon les indications données par l'éditeur (c'est Dilicom qui collecte et gère les familles CLIL pour le compte de la CLIL). Elles sont aussi présentes sur les fiches articles des logiciels de gestion.

Le livre scolaire est défini par l’article D.314-128 du Code de l’éducation :

« Sont considérés comme livres scolaires, au sens du quatrième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 sur le livre, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles ainsi que les formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres intéressés.

La classe ou le niveau d'enseignement doit être imprimé sur la couverture ou la page de titre de l'ouvrage. »

Sont donc exclus les dictionnaires, les ouvrages dits « classiques », les ouvrages professionnels, etc

Il arrive que des éditeurs lisent ou appliquent mal la loi, cependant au vu du nombre de fiches les erreurs ne sont pas très courantes. Elles sont à remonter à Dilicom.

En conclusion,en aucun cas la famille CLIL ne peut être utilisée pour identifier un livre scolaire au sens légal du terme.

-> rappel des remises applicables au livre scolaire  [site SLF]

-> rappel légal sur le livre scolaire [site SLF]